L’armateur Henri Veron avait, avant la première Guerre Mondiale, le 10-3-1911, créé une première société, une Société en Commandite Simple, la Société H.VERON et Cie[1]. En 1925, Henri Veron décide de constituer une seconde société, mais cette fois-ci sous seing-privé devant notaire, « société en participation », « devant demeurer occulte », donc société de fait, « non publiée »[2].
La société en participation Henri Veron[3] est constituée devant notaire à La Rochelle, le 18-5-1925. L’acte comporte la liste des associés qui, l’un après l’autre, déclarent avoir donné « procuration sous seing-privé ». Les originaux des procurations sont annexés à l’acte.
Une société en participation, non publiée
Les personnes forment une « association en participation » qui, à ce titre, doit « demeurer occulte ». L’article treize du contrat sous seing-privé affirme très clairement que « la présente association ayant un caractère occulte, ne sera pas publiée ». En annexe, chaque associé, « pour lui et en son nom » précise que « le gérant (est) seul connu des tiers ». L’association constituée prend pour nom « société en participation Henri Veron ».
Cette association a « pour but l’achat et l’exploitation de chalutiers à vapeur pour la pêche et la vente du poisson pris par ces chalutiers ». L’acte décline le montant du capital de l’association, « un million deux cent cinquante mille francs ». Les « parts », l’apport financier de chacun, sont mentionnés dans l’acte. Elles sont au nombre de cinquante, chaque associé apportant une ou deux parts au plus, de 25 000 francs chacune. La cession des parts ne pourra être faite à des personnes étrangères « qu’autant qu’elles auraient été agrées par M. Henri Veron gérant»
Des pouvoirs étendus au gérant
« Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus » pour réaliser l’objet de l’association et atteindre ses buts, « notamment vendre le poisson pêché par les bateaux de la façon qu’il jugera la plus avantageuse pour les intérêts de l’association (…) ». « Toutefois, par restriction aux pouvoirs du gérant, il ne pourra vendre les bateaux qu’en vertu d’une autorisation de l’assemblée générale ». Il a droit à un « traitement de mille francs par mois et par bateau ».
L’assemblée générale, présidée par le gérant, a notamment pour mission de « décider l’augmentation du capital de l’association, la prorogation de sa durée (…), la transformation de l’association en toute autre société régie ou à régir par les lois françaises, et de statuer sur l’opportunité d’une vente des bateaux ou de leur mise dans une société n’ayant pas un caractère occulte ». Si pertes il y a, elles sont supportées « proportionnellement aux apports, sans que dans aucun cas, les participants autres que le gérant, puissent être tenus au-delà du capital de leurs parts ». Enfin, « les héritiers et ayant cause d’un associé ne pourront provoquer ni la liquidation de l’association, ni aucune opposition de scellés (…) ».
Une grande diversité d’associés
Ainsi, les apporteurs de capitaux dans une société de participation, ou société de fait, restent inconnu des tiers, permettant des placements d’autant plus intéressants que le système fiscal permettait des exonérations d’impôts importantes.
En 1925, les associés d’Henri Veron sont au nombre de 43 : 37 ayant une seule part, 6 deux parts. 13 d’entre eux sont rochelais (30%), 4 demeurent en Charente-Maritime (hors La Rochelle). 22 associés viennent de régions éloignées (53%), non maritimes : Alsace, région Centre, Allemagne (Armée du Rhin) -3.
Alors qu’Henri Veron est le seul à être armateur, 8 sont inspecteurs des Eaux et forêts. Les autres associés ont des professions très diverses : officiers de l’armée (5), agents d’assurance (3), propriétaires (3), docteurs en médecine, avocats ou avoués (2), conservateur des hypothèques, ingénieur ou cadre d’entreprise, …
La pêche, alors abondante, au sortir de la Première Guerre Mondiale, assure un bénéfice qu’Henri Veron escompte de « 12% pour les porteurs de parts »[4].
Henri Moulinier
[1] VERON Henri (1889-1972), archives privées de son fils François VERON
[2] Idem, Statuts pour la constitution de cette société en participation devant notaire, projet au 11-3-1925.
[3] VERON Emile, idem
[4] POMPON André, Lettre à Henri Veron, en date du 18-3-1925, en réponse à un courrier de l’armateur proposant de créer « une nouvelle affaire », archives personnelles de M. Veron